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Les questions écrites

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S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, les faits sont tout autres

Sexisme et harcèlement sexuel sur les lieux de travail -

Par / 14 novembre 2017

Question écrite n° 02079

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.

L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des femmes victimes de violences sexuelles et du sexisme. Les milliers de témoignages qui affluent sur les réseaux sociaux témoignent de l’ampleur et de la gravité du phénomène.

Le Gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi contre le harcèlement. Cependant, rien n’est prévu pour le problème particulier du sexisme et des violences sexuelles au travail.

Pourtant 80 % des femmes se disent victimes de sexisme au travail, 20 % de harcèlement sexuel. Ce sont 5 % des viols qui sont commis sur les lieux de travail. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, les faits sont tout autres.

Pire même, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, avec la fusion des différentes instances représentatives des personnels, remet en cause les principaux instruments permettant d’agir contre ces violences à savoir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les représentants du personnel, qui sont au plus proche des salariées.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour lutter contre le harcèlement sexuel et le sexisme sur les lieux de travail.

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