Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Suivre l’avis du groupe de travail des nations unies sur les détentions arbitraires

Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite -

Par / 18 juillet 2022

Question écrite n° 01534

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite. Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les droits de l’homme dans le pays. Il a de nombreuses reprises défendu des militants des droits de l’homme devant les tribunaux, se mettant ainsi lui-même en danger. Il a notamment représenté des membres de l’association saoudienne pour les droits civils et politiques. Arrêté en juillet 2014 et condamné en septembre 2014 à 15 ans de prison et 50 000 euros d’amende, au bout d’un procès expéditif où les droits de la défense n’ont pas été respectés, depuis son arrestation, il a été victime de nombreuses tortures, ainsi qu’à des privations de nourriture et de soins médicaux. Le groupe de travail des nations unies sur les détentions arbitraires a jugé son arrestation, son procès et sa condamnation comme sans aucun fondement légal. Il a exigé sa libération immédiate ainsi que des réparations pour les préjudices subis. Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue d’intervenir en leur faveur auprès des autorités saoudiennes.

Réponse de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le : 29/12/2022, page 6859
Texte de la réponse : La France suit avec attention la situation des droits de l’Homme en Arabie saoudite, en particulier toutes les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle aborde la situation des droits de l’Homme, notamment les cas individuels de défenseurs des droits emprisonnés, dans sa relation bilatérale avec l’Arabie saoudite à tous les niveaux, ainsi que dans les enceintes telles que le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Ainsi, le Président de la République a rappelé à ses homologues, au cours du sommet du G20 présidé par l’Arabie saoudite les 21 et 22 novembre 2020, que la protection des droits fondamentaux, et notamment de la liberté d’expression, était au coeur des valeurs communes et de la Charte des Nations unies et que leur protection était de la responsabilité de l’ensemble des États, notamment ceux du G20. La France aborde également la situation des droits de l’Homme avec le président de la commission saoudienne des droits de l’Homme, avec lequel plusieurs entretiens par an sont organisés. La France, en lien avec ses partenaires, a notamment été très active dans les efforts qui ont permis, le 10 février 2021, la libération de Loujain al-Hathloul, militante saoudienne pour les droits des femmes. Enfin, l’Union européenne (UE) a également initié un dialogue informel UE-Arabie saoudite sur les droits de l’Homme en 2021, lors duquel elle a rappelé l’importance du respect de la liberté d’expression. Ce dialogue informel, qui doit se tenir annuellement, est l’occasion d’aborder d’autres questions, notamment les droits des femmes, le droit à un procès équitable, et l’abolition de la peine de mort.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Les questions écrites Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par / 16 novembre 2023

Les questions écrites Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

Administration