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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture -

Par / 24 juillet 2018

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, sur ce sujet, laissant craindre un dessaisissement des DRAC de ce sujet au bénéfice de cet établissement public. D’où des interrogations et des inquiétudes qui rejoignent celles suscitées par les vacances actuelles de postes de direction au ministère.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture . - Je tiens à vous rassurer d’emblée à ce propos, le poste de directeur général de la création artistique est aussi vacant, et sera bientôt pourvu lors d’un prochain Conseil des ministres.

Celui du directeur général des Patrimoines sera pourvu après que sera activée l’évaluation de la réorganisation opérée par la RGPP en 2010. Doivent être examinées les missions de cette direction générale ainsi que son articulation avec les services à compétence nationale, et les DRAC et les opérateurs du patrimoine.

Soyez assurés de notre attachement intense au patrimoine et à sa protection. Le budget du patrimoine a été sanctuarisé.

La mission d’évaluation confiée à Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, nous fera connaître ses conclusions en septembre prochain. Nous y travaillons toutes les semaines. Quand je disposerai de cet état des lieux, je procéderai au renouvellement des postes de directeur général, bien entendu, mais aussi du Service des musées de France et du Service interministériel des archives de France.

En mars 2018, un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a souligné le rôle et la qualité des services déconcentrés du ministère de la culture, unanimes avec les élus territoriaux, les préfets et les acteurs culturels. Je ne cesse de mettre en avant le rôle central des DRAC. Leur présence sur tous les territoires sera encore renforcée, de même que la transversalité de leur action.

J’engagerai une nouvelle étape de déconcentration des crédits et des missions et de dématérialisation des procédures, afin de moderniser notre administration.

M. Pierre Ouzoulias. - Le rapport dont vous parlez dit bien la fragilisation des DRAC depuis la création des grandes régions. Je ne mets pas en doute vos engagements, mais votre budget prévoit 160 postes en moins... Comment faire ?

M. Bélaval nous a dit beaucoup compter sur le Mont-Saint-Michel pour équilibrer son action et pour mener à bien l’ouverture d’autres monuments et sites voulue par votre politique. Or il va être transformé en EPIC ! (Mme Françoise Nyssen, ministre, esquisse un geste de dénégation.)

Vous me dites que non ? Soit !

Mme Françoise Nyssen, ministre. - On en reparlera.

M. Pierre Ouzoulias. - Volontiers, je suis à votre disposition pour ce faire, en-dehors du cadre de cette question.

J’y insiste néanmoins, nous avons besoin de péréquation, pour faire vivre notre patrimoine dans son entier ! (Mme Anne-Catherine Loisier applaudit.)

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