Question Orale Sans Débat, N°1405S
Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 17/03/2016
Posée en Séance Publique, le 21/06/2016
Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et les villages sont très importantes pour ce territoire. Les secteurs ruraux de centre Bretagne sont tous concernés, alors même que la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, ne s’y applique pas. C’est dire l’importance de cette question ; je souhaite qu’une réponse précise y (…)