Les rapports

Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social

Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par Dominique Watrin / 9 janvier 2017

Rapport de la proposition d’abrogation de la loi Travail LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ». Le rapporteur a tout d’abord rappelé le défaut de concertation préalable dont souffre la loi « Travail », le (...)

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par Dominique Watrin / 21 décembre 2016

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail (...)

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par Le groupe CRCE / 26 octobre 2016

Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...)

Les autres interventions

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Solidarité - Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par Le groupe CRCE / 18 octobre 2016

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Emploi, salaires et retraites - Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par Bernard Vera et Le groupe CRCE / 7 octobre 2016

Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

Transport - Financement des infrastructures de transport - Par Eric Bocquet , Marie-France Beaufils et Thierry Foucaud / 30 septembre 2016

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Europe - Crise des réfugiés - Par Michel Billout / 17 juin 2016

Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information - Par Michel Le Scouarnec / 19 octobre 2015

Sortir du pathos est une nécessité si l’on veut combattre les idées nauséabondes

Education et recherche - Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par Patrick Abate / 1er juillet 2015

Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Budget et fiscalité - Contribution du groupe CRC - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 22 juin 2015

Les établissements et services d’aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Société - ESAT - Par Eric Bocquet / 20 avril 2015

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Justice et police - Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2015

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Economie - Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2014

La Hongrie et l’union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"

Par Michel Billout / 5 mars 2014

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

Droits de l’homme - Délégation aux droits des femmes - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 décembre 2013