Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rapports

Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées

Par / 21 septembre 2020
« Dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines de garantie des grands équilibres territoriaux et de l’égalité entre les citoyens, de régions renforcées et d’intercommunalités puissantes et adaptées à l’exercice des compétences de proximité, le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date. » Comme l’illustre cette phrase tirée de son exposé des motifs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), (...) Lire la suite

La renationalisation des autoroutes est parfaitement possible

Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières

Par / 21 septembre 2020
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE se félicitent de l’installation par le Sénat d’une commission d’enquête sur le contrôle, la (...) Lire la suite

La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

Par / 2 juillet 2020
Emmanuel Macron souhaite que nous rentrions dans une nouvelle étape de décentralisation et le projet de loi « 3D » pour « décentralisation, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un accord inédit avec Cuba

Consolider et renforcer le dialogue politique - Par / 28 janvier 2019

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail - Par / 21 décembre 2016

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par / 18 octobre 2016

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information - Par / 19 octobre 2015

Sortir du pathos est une nécessité si l’on veut combattre les idées nauséabondes

Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par / 1er juillet 2015

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par / 3 avril 2015

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ?

Evolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Par / 19 juillet 2013

Affaissement minier :

une problématique toujours d’actualité - Par / 1er octobre 2012

Administration