Les rapports
La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République
Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020
La gratuité, l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs
Gratuité des transports
Par Guillaume Gontard et Le groupe CRCE / 1er octobre 2019
Un accord inédit avec Cuba
Consolider et renforcer le dialogue politique
Par Pierre Laurent / 28 janvier 2019
Les autres interventions
Emploi, salaires et retraites - Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail - Par Dominique Watrin / 21 décembre 2016
Europe - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par Le groupe CRCE / 26 octobre 2016
Europe - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par Michel Billout / 26 octobre 2016
Solidarité - Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par Le groupe CRCE / 18 octobre 2016
Emploi, salaires et retraites - Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par Bernard Vera et Le groupe CRCE / 7 octobre 2016
Transport - Financement des infrastructures de transport - Par Eric Bocquet , Marie-France Beaufils et Thierry Foucaud / 30 septembre 2016
Europe - Crise des réfugiés - Par Michel Billout / 17 juin 2016
Rapport d’information - Par Michel Le Scouarnec / 19 octobre 2015
Education et recherche - Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par Patrick Abate / 1er juillet 2015
Budget et fiscalité - Contribution du groupe CRC - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 22 juin 2015
Société - ESAT - Par Eric Bocquet / 20 avril 2015
Justice et police - Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2015
Economie - Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2014
Par Michel Billout / 5 mars 2014
Droits de l’homme - Délégation aux droits des femmes - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 décembre 2013
Europe - Par Michel Billout / 10 décembre 2013
Europe - Par Michel Billout / 6 décembre 2013
International - Evolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Par Michel Billout / 19 juillet 2013
Droits de l’homme - Par Michel Billout / 5 juillet 2013
Par Michel Billout / 23 février 2013
Par Michel Billout / 18 janvier 2013
Immigration - Roms - Par Michel Billout / 6 décembre 2012
une problématique toujours d’actualité - Par Dominique Watrin / 1er octobre 2012
Emploi, salaires et retraites - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 3 septembre 2012
Emploi, salaires et retraites - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 3 septembre 2012
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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
