Les rapports

Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées

Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2020

« Dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines de garantie des grands équilibres territoriaux et de l’égalité entre les citoyens, de régions renforcées et d’intercommunalités puissantes et adaptées à l’exercice des compétences de proximité, le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date. » Comme l’illustre cette phrase tirée de son exposé des motifs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), (...)

La renationalisation des autoroutes est parfaitement possible

Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 21 septembre 2020

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE se félicitent de l’installation par le Sénat d’une commission d’enquête sur le contrôle, la (...)

La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020

Emmanuel Macron souhaite que nous rentrions dans une nouvelle étape de décentralisation et le projet de loi « 3D » pour « décentralisation, (...)

Les autres interventions

Un accord inédit avec Cuba

International - Consolider et renforcer le dialogue politique - Par Pierre Laurent / 28 janvier 2019

Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social

Emploi, salaires et retraites - Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail - Par Dominique Watrin / 9 janvier 2017

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Emploi, salaires et retraites - Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail - Par Dominique Watrin / 21 décembre 2016

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Europe - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par Le groupe CRCE / 26 octobre 2016

Une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Europe - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par Michel Billout / 26 octobre 2016

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Solidarité - Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par Le groupe CRCE / 18 octobre 2016

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Emploi, salaires et retraites - Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par Bernard Vera et Le groupe CRCE / 7 octobre 2016

Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

Transport - Financement des infrastructures de transport - Par Eric Bocquet , Marie-France Beaufils et Thierry Foucaud / 30 septembre 2016

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Europe - Crise des réfugiés - Par Michel Billout / 17 juin 2016

Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information - Par Michel Le Scouarnec / 19 octobre 2015

Sortir du pathos est une nécessité si l’on veut combattre les idées nauséabondes

Education et recherche - Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par Patrick Abate / 1er juillet 2015

Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Budget et fiscalité - Contribution du groupe CRC - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 22 juin 2015

Les établissements et services d’aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Société - ESAT - Par Eric Bocquet / 20 avril 2015

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Justice et police - Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2015

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Economie - Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2014

La Hongrie et l’union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"

Par Michel Billout / 5 mars 2014

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

Droits de l’homme - Délégation aux droits des femmes - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 décembre 2013