Les rapports

Un accord inédit avec Cuba

Consolider et renforcer le dialogue politique

Par Pierre Laurent / 28 janvier 2019

Rapport parlementaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2019 http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, Par M. Pierre LAURENT, Sénateur AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, À la suite de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté sans modification le 26 septembre 2018 en première (...)

Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social

Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par Dominique Watrin / 9 janvier 2017

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la (...)

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par Dominique Watrin / 21 décembre 2016

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail (...)

Les autres interventions

Une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Europe - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par Michel Billout / 26 octobre 2016

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Solidarité - Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par Le groupe CRCE / 18 octobre 2016

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Emploi, salaires et retraites - Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par Bernard Vera et Le groupe CRCE / 7 octobre 2016

Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

Transport - Financement des infrastructures de transport - Par Eric Bocquet , Marie-France Beaufils et Thierry Foucaud / 30 septembre 2016

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Europe - Crise des réfugiés - Par Michel Billout / 17 juin 2016

Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information - Par Michel Le Scouarnec / 19 octobre 2015

Sortir du pathos est une nécessité si l’on veut combattre les idées nauséabondes

Education et recherche - Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par Patrick Abate / 1er juillet 2015

Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Budget et fiscalité - Contribution du groupe CRC - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 22 juin 2015

Les établissements et services d’aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Société - ESAT - Par Eric Bocquet / 20 avril 2015

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Justice et police - Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2015

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Economie - Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2014

La Hongrie et l’union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"

Par Michel Billout / 5 mars 2014

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

Droits de l’homme - Délégation aux droits des femmes - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 décembre 2013

Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l’heure du bilan

Europe - Par Michel Billout / 10 décembre 2013

Perspective européenne de la Serbie

Europe - Par Michel Billout / 6 décembre 2013

Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ?

International - Evolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Par Michel Billout / 19 juillet 2013

Rapport sur l’intégration des Roms : réaction de la commission européenne

Droits de l’homme - Par Michel Billout / 5 juillet 2013

Permettre l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Par Michel Billout / 23 février 2013

RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur l’intégration des Roms : un défi pour l’Union européenne et ses États membres.

Par Michel Billout / 18 janvier 2013

Des populations particulièrement discriminées en Europe

Immigration - Roms - Par Michel Billout / 6 décembre 2012

Affaissement minier :

une problématique toujours d’actualité - Par Dominique Watrin / 1er octobre 2012

Nextira One, intervention et réponse

Emploi, salaires et retraites - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 3 septembre 2012

Mc DO-réponse du Préfet de Région

Emploi, salaires et retraites - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 3 septembre 2012

FRALIB-lettre au président de la république

Emploi, salaires et retraites - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 3 septembre 2012

Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale

Budget et fiscalité - Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par Eric Bocquet / 24 juillet 2012

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postes de fonctionnaires pourront plus facilement être supprimés en recourant aux ruptures conventionnelles ou aux procédures de détachement d’office introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

Une voix différente au sénat

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