Les rapports
Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social
Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail
Par Dominique Watrin / 9 janvier 2017Rapport de la proposition d’abrogation de la loi Travail
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ».
Le rapporteur a tout d’abord rappelé le défaut de concertation préalable dont souffre la loi « Travail », le (...)
Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi
Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail
Par Dominique Watrin / 21 décembre 2016Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail (...)
Affaissement minier :
une problématique toujours d’actualité
Par Dominique Watrin / 1er octobre 2012Le groupe des sénateurs communistes et républicains vient de déposer une proposition de loi visant à réparer les dommages consécutifs à (...)
