Tribunes libres
L’enfer fiscal
Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas. -
Par Eric Bocquet / 14 juin 2023On évoque assez régulièrement ici les paradis fiscaux, et nous ne manquerons pas d’y revenir aussi souvent que nécessaire tant ce sujet ne saurait être négligé par les citoyens français. Mais qui dit paradis dit aussi enfer.
Dans une vision très dialectique du monde, les militants que nous sommes se doivent de l’évoquer. Les riches se plaignent régulièrement d’être les mal-aimés, les jalousés de la société française. Sus à l’impôt, au matraquage fiscal, aux prélèvements obligatoires. Une étude très intéressante de l’Institut des Politiques Publiques, publiée la semaine dernière, nous offre des éléments fort instructifs sur les injustices fiscales à l’œuvre dans cette République.
Cette étude démontre que, au lieu de progresser, le taux d’imposition est dégressif à mesure que l’on monte dans l’échelle des plus hauts revenus. Les résultats sont le fruit d’un travail de recherche mené dans le cadre de l’évolution de la fiscalité enclenchée en 2017, soit depuis le sacre de Macron 1er. Pour la première fois, les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés afin de mesurer un taux d’imposition global pour ces ménages.
Jusqu’au 0,1 % des plus grandes fortunes françaises (autour de 600 000 euros de revenus économiques annuels), le taux d’imposition est progressif puis régresse fortement, jusqu’à ne plus représenter que 2 % du revenu économique parmi les 378 ménages les plus aisés, la crème de la crème !
Les foyers fiscaux les plus aisés contrôlent plus souvent des sociétés et ont une fortune issue non plus des revenus assujettis à l’impôt sur les revenus mais des bénéfices des sociétés qu’ils détiennent. L’impôt sur les sociétés devient donc quasiment le seul impôt acquitté par ces ménages.
Et donc plus de progressivité ! Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas.