Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Recueils de mes interventions

Budget et fiscalité

Des départements qui supportent seuls des dépenses qui devraient relever de la solidarité nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Par / 17 décembre 2010
Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Il est vrai que la situation est préoccupante. N’est-ce pas notre président qui parlait de départements en quasi-faillite ? C’est d’ailleurs ce constat et notre refus de voir un jour les départements renoncer à jouer leur (…) Lire la suite

Indemnisation des victimes de la sécheresse de l’année 2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Par / 16 décembre 2010
Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer. (…) Lire la suite

Pour un grand pôle public d’édition, de diffusion, d’impression et d’information administrative de l’Etat

Rapport sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Par / 2 décembre 2010
La fusion, depuis le 1er janvier 2010, des deux « fleurons » de la République que constituaient les Journaux officiels et la (…) Lire la suite
Administration