Les questions orales

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Nos communes prises dans le filet de sécurité

Budget et fiscalité Par / 31 octobre 2023

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...

Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans le Pas-de-Calais, 133 collectivités en ont bénéficié, mais 93 d’entre elles doivent rembourser 2,6 millions d’euros. La colère gronde chez les élus. Et quel mépris du Gouvernement ! Aucun courrier, aucune information : certains maires ont appris par voie de presse qu’ils devraient rembourser. Dès le 23 octobre 2022, à Arras, nous défendions nos propositions, avec plusieurs élus. (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (…) Lire la suite
Administration