Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Prolongation de la trêve hivernale

Logement

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation. Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être expulsé notamment au regard d’impayés de loyer, est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. La finalité de cette trêve est de protéger les occupants face au froid de l’hiver. Au-delà et au regard de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Président de la République avait annoncé, le jeudi 12 mars 2020, une prolongation exceptionnelle (...)

La France s’honorerait d’accorder à Julian Assange l’asile politique

Lanceurs d’alerte

Par Eric Bocquet / 17 novembre 2021

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Un homme est emprisonné depuis bientôt trois ans dans la (...)

Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Question écrite au Ministre de la santé

Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Fonction publique - Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2021

Les questions d’actualité Ces scandales successifs se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République

Budget et fiscalité - Pandora Papers - Par Eric Bocquet / 6 octobre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Droits de l’homme - Question écrite au Premier Ministre - Par Eric Bocquet / 23 septembre 2021

Les questions d’actualité Quelles sont exactement les intentions du gouvernement ?

Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par Eric Bocquet / 6 mai 2021

Les questions écrites Télétravail

Société - Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Eric Bocquet / 29 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Égalité - Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet / 15 avril 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 22 mars 2021

Les questions écrites Rapport indépendant sur la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Eric Bocquet / 4 février 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 28 janvier 2021

Les questions d’actualité Quand le Gouvernement va-t-il mettre à contribution ceux qui ont de plus en plus pour soutenir ceux qui ont de moins en moins ?

Société - Rapport annuel d’Oxfam - Par Eric Bocquet / 27 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire, ministère de la Santé et externalisation des missions de conseil

Question écrite au Ministre de la Santé - Par Eric Bocquet / 21 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 14 janvier 2021

Les questions écrites Programme « Union européenne pour la santé »

Question écrite au Premier Ministre - Par Eric Bocquet / 14 janvier 2021

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Services publics - Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020

Les questions écrites Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet et Michelle Gréaume / 10 décembre 2020

Les questions écrites Tension au Sahara occidental

International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 3 décembre 2020

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Environnement - Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Santé et protection sociale - Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020

Les questions écrites Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

International - Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020