Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Aux salariés de financer leurs formations ?

Emploi, salaires et retraites Par / 16 décembre 2022

Dimanche, à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023, qui prévoit de contraindre les salariés à prendre en charge de 20 % à 30 % du coût de la formation.
Nous avions donc raison d’alerter, voilà quatre ans, sur les risques de faire peser sur les salariés le prix des formations professionnelles.

Lors de l’examen, ici même, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notre groupe était intervenu sur l’article 1er, en émettant la critique suivante : « D’un compte personnel de formation abondé en heures, nous passons donc à un compte abondé en euros. « Si le nombre d’heures prises en charge par le compte personnel de formation diminue, il est à parier que les formations les plus longues et les plus coûteuses devront faire l’objet d’un financement complémentaire reposant essentiellement sur le salarié ». Dimanche, à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet (...) Lire la suite

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

Question écrite adressée à la Première Ministre

Par / 18 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022 M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur (...) Lire la suite

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Par / 5 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Bulletins de vote en braille

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Les questions écrites Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 27 janvier 2022

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 25 janvier 2022

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par / 23 septembre 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 25 mars 2021

Administration