Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

Budget et fiscalité Par / 10 mai 2023

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».

Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous annoncez vouloir renforcer le service d’enquêtes judiciaires mais, dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques va subir 3000 suppressions d’emplois d’ici à 2027. Nous notons avec intérêt l’idée d’une COP de la fiscalité et la création d’un conseil d’évaluation, sans doute une nouvelle mouture de l’Observatoire imaginé par votre illustre prédécesseur en septembre 2018, une instance qui n’a jamais vu le jour. Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait (...) Lire la suite

Situation du site Tereos à Escaudœuvres

Question écrite au Ministre chargé de l’industrie

Par / 24 avril 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 avril 2023 Lire la suite

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

Par / 22 mars 2023
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Hausse du nombre de bénéficiaires des Banques Alimentaires

Question écrite au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 9 mars 2023

Les questions orales Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé - Par / 14 février 2023

Les questions écrites Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Bulletins de vote en braille

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Les questions écrites Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 27 janvier 2022

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 25 janvier 2022

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par / 23 septembre 2021

Administration