Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

International

Question écrite adressée à la Première Ministre

Par Eric Bocquet / 18 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde. En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation mondiale de la santé alertent sur l’intensification des difficultés liées à la sécurité alimentaire. En 2021, 828 millions de personnes ont souffert de la faim soit une augmentation de 149 millions. De plus, selon les organisations citées ci-dessus, ce sont 70 (...)

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des (...)

Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention

Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Environnement - Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Bulletins de vote en braille

Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Santé et protection sociale - Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Solidarité - Question écrite à la Première Ministre - Par Eric Bocquet / 1er juin 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Education et recherche - Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par Eric Bocquet / 30 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 2 mai 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022

Les questions écrites Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Economie - Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Eric Bocquet / 27 janvier 2022

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Environnement - Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par Eric Bocquet / 25 janvier 2022

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Logement - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

Les questions d’actualité La France s’honorerait d’accorder à Julian Assange l’asile politique

Droits de l’homme - Lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2021

Les questions écrites Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la santé - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Fonction publique - Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2021

Les questions d’actualité Ces scandales successifs se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République

Budget et fiscalité - Pandora Papers - Par Eric Bocquet / 6 octobre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Droits de l’homme - Question écrite au Premier Ministre - Par Eric Bocquet / 23 septembre 2021

Les questions d’actualité Quelles sont exactement les intentions du gouvernement ?

Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par Eric Bocquet / 6 mai 2021

Les questions écrites Télétravail

Société - Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Eric Bocquet / 29 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Égalité - Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet / 15 avril 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021