Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Le gouvernement maintient des niches fiscales coûteuses et inefficaces pour l’emploi

  Budget et fiscalité

CICE et CIR

Par / 30 avril 2019
Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans. Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019. La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans (...) Lire la suite

La question de la maîtrise publique des infrastructures autoroutières se pose plus que jamais

 

Paiements des péages autoroutiers

Par / 18 décembre 2018
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des (...) Lire la suite

La richesse nous l’avons, ce qui manque, c’est la redistribution

 

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Le gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique  

Suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires - Par / 6 février 2018

Les questions d’actualité La France doit faire entendre sa voix avec la plus grande clarté et la plus grande fermeté  

Décret Trump - Par / 31 janvier 2017

Les questions d’actualité Plus que jamais, la question du partage des richesses produites se pose avec force  

Prime d’activité - Par / 11 février 2016

Les questions d’actualité C’est aussi la démocratie qui est attaquée à travers la Grèce  

Référendum grec - Par / 2 juillet 2015

Les questions d’actualité Quelles initiatives le gouvernement français envisage-t-il de prendre pour soutenir le gouvernement d’Alexis Tsipras ?  

Rejet des politiques d’austérité - Par / 29 janvier 2015

Les questions cribles Rien ne doit filtrer !  

Accords de libre-échange - Par / 23 octobre 2014

Les questions cribles Un véritable déni de la souveraineté des peuples

Déficit démocratique de l’Union européenne - Par / 30 janvier 2014

Les questions d’actualité Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

Pouvoir de la finance - Par / 23 janvier 2014

Les questions d’actualité C’est dans les comptes de bilan des grandes entreprises, dans leurs filiales implantées dans les paradis fiscaux qu’il faut aujourd’hui aller chercher l’argent qui nous manque !

Pause fiscale - Par / 19 septembre 2013

Les questions cribles Des initiatives prises sous la houlette de l’Allemagne

Budget européen - Par / 31 mai 2013

Les questions cribles La formule des partenariats public-privé est un gouffre pour les finances publiques

Dépense publique - Par / 8 novembre 2012

Les questions d’actualité Quelle sera l’attitude du Gouvernement face à l’évasion fiscale ?

Lutte contre l’évasion fiscale - Par / 13 septembre 2012

Les questions cribles ArcelorMittal délocalise alors que le groupe dégage des milliards de bénéfices

Désindustrialisation - Par / 15 novembre 2011

Les questions d’actualité Une fois encore, les plus riches seront épargnés et les plus modestes paieront !

Plan d’austérité - Par / 10 novembre 2011

Les questions cribles Plus de ressources pour les collectivités locales, c’est plus d’investissements publics, donc plus d’activité et d’emplois

Malaise des territoires - Par / 18 octobre 2011

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