Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

Budget et fiscalité Par Eric Bocquet / 10 mai 2023

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».

Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous annoncez vouloir renforcer le service d’enquêtes judiciaires mais, dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques va subir 3000 suppressions d’emplois d’ici à 2027. Nous notons avec intérêt l’idée d’une COP de la fiscalité et la création d’un conseil d’évaluation, sans doute une nouvelle mouture de l’Observatoire imaginé par votre illustre prédécesseur en septembre 2018, une instance qui n’a jamais vu le jour. Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait (...)

Situation du site Tereos à Escaudœuvres

Question écrite au Ministre chargé de l’industrie

Par Eric Bocquet / 24 avril 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 avril 2023

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

Par Eric Bocquet / 22 mars 2023

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Hausse du nombre de bénéficiaires des Banques Alimentaires

Précarité - Question écrite au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 9 mars 2023

Les questions orales Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Société - Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé - Par Eric Bocquet / 14 février 2023

Les questions d’actualité Aux salariés de financer leurs formations ?

Emploi, salaires et retraites - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2022

Les questions écrites Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

International - Question écrite adressée à la Première Ministre - Par Eric Bocquet / 18 juillet 2022

Les questions écrites Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Budget et fiscalité - Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Environnement - Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Bulletins de vote en braille

Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Santé et protection sociale - Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Solidarité - Question écrite à la Première Ministre - Par Eric Bocquet / 1er juin 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Education et recherche - Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par Eric Bocquet / 30 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 2 mai 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022

Les questions écrites Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Economie - Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Eric Bocquet / 27 janvier 2022

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Environnement - Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par Eric Bocquet / 25 janvier 2022

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Logement - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

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Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la santé - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord

Membre de la commission des Finances

Elu le 25 octobre 2011

Liens

Site web : https:ericbocquet.fr Facebook : Eric Bocquet Twitter : @EricBocquet

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Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord