Services publics

Les sénateurs du groupe CRC évincés de la concertation

Les courriers officiels

Tarification progressive de l’énergie

Par / 13 novembre 2012

Madame Delphine Batho
Ministre de de l’Ecologie,
du développement durable, et de l’Energie
246, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Madame la Ministre, La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous rappelons que notre groupe a exprimé un vote négatif considérant que le texte proposé était porteur de lourds dangers pour l’avenir du service public de l’énergie. Le 30 octobre dernier, lors de l’examen de ce texte en séance publique au Sénat, vous vous étiez engagée, Madame la Ministre, à tenir compte des débats parlementaires et à (…) Lire la suite

Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie

Tarification progressive de l’énergie

Par / 23 octobre 2012
Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système (…) Lire la suite

La mobilisation citoyenne devrait inciter le gouvernement à abandonner la voie dangereuse du passage en force

Modification du statut de La Poste

Par / 2 novembre 2009
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise (…) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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