Nos propositions de loi et de résolution

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Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Transport

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013

Proposition de résolution en application de l’article 34-1.

Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le Gouvernement français a annoncé la création d’un Groupe public ferroviaire industriel intégré (GPFII) permettant d’unifier la gouvernance du système ferroviaire, dont les contours ont été rendu publics le 29 mai dernier, l’Union européenne prépare parallèlement un quatrième paquet ferroviaire permettant de parachever la libéralisation de ce secteur. Ainsi, selon la proposition de directive de la commission européenne, à l’horizon 2019, l’ensemble de ce secteur d’activité (…) Lire la suite

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et (…) Lire la suite

Les politiques libérales ont entrainé pour tous les consommateurs un renchérissement de leur facture énergétique

Répondre à l’urgence sociale en matière énergétique

Par / 31 octobre 2012
La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors (…) Lire la suite
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