Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Finances

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à contribution accrue des (...) Lire la suite

La France doit assumer son passé colonial et ses tragiques conséquences

Coopération

Par / 18 juillet 2012
Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS Monsieur (...) Lire la suite

Une commission aux couleurs du bipartisme

Commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique

Par / 16 juillet 2012
Je viens d’apprendre la composition de la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique dont la présidence a été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

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Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Nos propositions de lois Les dérives du « plaider coupable »

Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par / 23 mai 2012

Lois Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne) - Par / 6 mars 2012

Lois Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture - Par / 27 février 2012


Bio Express

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
Ancienne sénatrice de Paris
Elue le 24 septembre 1995
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de personnes percevaient le SMIC en 2016, soit 10,5 % de la population salariée.

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