Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Finances

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à contribution accrue des (...) Lire la suite

La France doit assumer son passé colonial et ses tragiques conséquences

Coopération

Par / 18 juillet 2012
Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS Monsieur le Président (...) Lire la suite

Une commission aux couleurs du bipartisme

Commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique

Par / 16 juillet 2012
Je viens d’apprendre la composition de la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique dont la présidence a été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Lois Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne) - Par / 6 mars 2012

Lois Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture - Par / 27 février 2012

Administration