Groupe CRCE-K Nicole Borvo Cohen-Seat Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Les pertes de recettes fiscales et sociales sont la matrice du déficit structurel de l’État

Finances

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par / 27 juillet 2012
Ce collectif budgétaire constituait le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et – espérons-le en tout cas – le premier signe de l’émergence d’une nouvelle politique fiscale. La plupart des dispositions du texte n’appelaient pas de contestation sur le fond de notre part. La démarche consistant à solliciter un peu plus les ménages au patrimoine élevé, à supprimer la pseudo « TVA sociale » et à revenir sur l’inefficace et coûteuse défiscalisation des heures supplémentaire était bienvenue. De même, renforcer le rendement des droits d’enregistrement par une mise à (…) Lire la suite

La France doit assumer son passé colonial et ses tragiques conséquences

Coopération

Par / 18 juillet 2012
Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS Monsieur le (…) Lire la suite

Une commission aux couleurs du bipartisme

Commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique

Par / 16 juillet 2012
Je viens d’apprendre la composition de la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique dont la présidence a été (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par / 6 juin 2012
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Face aux dizaines de milliers de licenciements annoncés, le gouvernement est au pied du mur

Plans de suppression d’emplois - Par / 12 juillet 2012

Les questions écrites Devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Par / 5 juillet 2012

Les questions écrites Information sur les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile

Par / 5 juillet 2012

Les questions orales Question orale avec débat sur l’utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

Par / 5 juillet 2012

Les débats Nous voulons tout faire pour que cette victoire réponde aux espoirs qu’elle a suscités

Déclaration de politique générale du gouvernement - Par / 4 juillet 2012

Les courriers officiels Un amalgame scandaleux entre le Front de gauche et le Front national

UMP - Par / 25 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Suppression du mot "race" dans la Constitution - Par / 5 juin 2012

Les courriers officiels Lettre à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, au sujet de Maurice Audin

Par / 31 mai 2012

Les courriers officiels Après les années Sarkozy, la Justice a besoin d’un vrai changement

Par / 31 mai 2012

Les courriers officiels Lettre à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, au sujet des égoutiers

Par / 30 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Cet article porte gravement atteinte au droit d’amendement et au droit du Parlement

Abrogation de l’article 40 de la Constitution - Par / 29 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Il nous semble indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes

Interdiction d’utilisation des armes de quatrième catégorie - Par / 29 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution La possibilité pour un ministre de « retourner au bercail » diminue le niveau de responsabilité de l’engagement ministériel

Modification de l’article 25 de la Constitution - Par / 29 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une philosophie de l’enfermement qui met à mal les principes même de responsabilité pénale et de présomption d’innocence

Suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les dérives du « plaider coupable »

Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les inconvénients de ce dispositif sont patents

Suppression des peines plancher - Par / 23 mai 2012

Les courriers officiels Un moratoire sur les expulsions du territoire

CESEDA - Par / 14 mai 2012

Les communiqués de presse Une élue appréciée des habitants

Décès de Janine Jambu - Par / 19 avril 2012

Les questions écrites Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

Par / 15 mars 2012

Lois Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne) - Par / 6 mars 2012

Les questions écrites Exercice du droit de vote des détenus

Par / 1er mars 2012

Lois Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture - Par / 27 février 2012

Les questions d’actualité Avec ce traité, c’est l’ensemble des peuples européens que vous tentez de soumettre définitivement

Mécanisme européen de stabilité - Par / 23 février 2012

Les courriers officiels Un processus d’abandon de souveraineté budgétaire

Mécanisme européen de solidarité - Par / 22 février 2012


Bio Express

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
Ancienne sénatrice de Paris
Elue le 24 septembre 1995
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