Justice et police

Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Tribunes libres

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais

Par / 21 décembre 2016
Poursuivie pour négligences dans sa gestion de l’arbitrage Tapie en tant que Ministre des Finances, Christine Lagarde risquait jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais la Cour de Justice de la République a estimé que le délit de négligence qui pouvait lui être lui reproché ne pouvait pas être à l’origine d’une sanction... même très symbolique. Effectivement, " en raison de sa personnalité et de sa réputation ", selon les termes de cette Cour de Justice de la République, elle doit être dispensée de peine... La négligence, c’ est rien de moins que 403 Millions d’euros (…) Lire la suite

Procès Deltour : l’urgence d’une harmonisation de la protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne

Verdict du procès LuxLeaks

Par / 30 juin 2016
Le verdict est tombé ce mercredi 29 juin, Antoine DELTOUR écope de 12 mois avec sursis et une amende de 1500 euros, Raphaël HALET est (…) Lire la suite

Antoine Deltour, un voleur ? Il est temps de légiférer sur les lanceurs d’alerte

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 12 mai 2016
Un voleur…Telle est la nouvelle dénomination qu’a attribué la justice luxembourgeoise à Antoine Deltour à l’origine des « Luxleaks ». (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème

Par / 22 mai 2015
La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le (…) Lire la suite

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