Cet article instaure une commission de refondation du Code du travail, fixe ses missions, sa composition et arrête la liste des organisations qui devront être associées à ses travaux.

Avec cette disposition, le gouvernement souhaite pérenniser la méthode utilisée avec la commission Combrexelle dont les travaux ont servi de base à la réforme El Khomri. Une commission d’experts planche et produit des recommandations présentées comme incontournables.

Sur ce sujet aussi, droite et gouvernement témoignent de leur accord de fond.