Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !
Fin de la discussion commune sur l’article 2...
...mais pas du débat sur cet article -
16 juin 2016La séance est levée à minuit et demi, avec la fin de la présentation des 195 amendements en discussion commune à l’article 2.
Cette procédure, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, découpe en deux temps l’examen des amendements. D’abord leur présentation, puis leur vote à l’issue de cette discussion commune.
La séance reprend ce jeudi à 10 h 30 avec donc les votes de ces 195 amendements et les explications qui les précèdent. Conséquence : plusieurs heures de débats sont encore nécessaires avant le vote proprement dit de l’article 2 et son adoption.
