Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Evénements passés

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par Gérard Larcher, Président du Sénat

Débat sur la COP 23

Débat sur le retour des djihadistes en France

Proposition de résolution du groupe CRCE relative au développement du fret ferroviaire

Proposition de loi du groupe CRCE visant à réhabiliter la police de proximité

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Questions orales au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Administration
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