Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à la programmation militaire

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale

Deuxièmes lectures de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Questions d’actualité au Gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Proposition de loi du groupe CRC visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs

Proposition de loi du groupe CRC tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Questions orales au gouvernement

Débat sur les femmes et les mineurs victimes de la traite des êtres humains

Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Administration
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