Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie

Débat sur la réforme du baccalauréat

Allocution du Président du Sénat sur les 60 ans de la Constitution de la Ve République

Débat sur la politique énergétique

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Questions d’actualité au Gouvernement

Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Questions orales au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance

Questions d’actualité au gouvernement

Administration
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