Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Proposition de loi pour l’économie bleue

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe Communiste républicain et citoyen)

Débat sur la situation financière des départements

Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés

Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Questions d’actualité au Gouvernement

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

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