Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale

Evénements passés

Questions d’actualité au Gouvernement

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Offre de transport ferroviaire régional de qualité (proposition de loi du groupe CRC)

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Droit d’accès à la restauration scolaire

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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