Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale

Evénements passés

Débat sur le thème : Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ?

Débat sur le thème : La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Questions orales au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête du groupe CRCE sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

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