Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Evénements passés

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Questions orales au gouvernement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ?

Débat sur les conclusions du rapport : Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Débat sur la montagne

Débat sur le risque de blackout énergétique

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19

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de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.
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