Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

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Evénements passés

Débat sur la politique familiale

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème : Le foncier agricole, les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Questions d’actualité au gouvernement

Administration
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