Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Journées d’étude des parlementaires communistes, républicains, citoyens et écologistes à Boulazac-Isle-Manoire

Journées d’étude des parlementaires communistes, républicains, citoyens et écologistes à Boulazac-Isle-Manoire

Sous réserve de leur dépôt, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Questions orales au gouvernement

Administration
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