Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Evénements passés

Débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France

Débat sur les conclusions de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’orientation scolaire

Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale

Questions d’actualité au Gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

Nouvelle journée de mobilisation contre la loi Travail

Journées parlementaires

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