Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Evénements passés

Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (demande du groupe RDSE)

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir, présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Où va l’état territorial ? Le point de vue des collectivités »

Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Questions d’actualité au Gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Questions orales au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre

Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Éloge funèbre de Paul VERGÈS

Administration
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