Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles

Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française

Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidant

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Proposition de loi du groupe CRCE visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre

Proposition de loi du groupe CRCE relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques

Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics

Débat sur le thème : l’hydrogène, une énergie d’avenir

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Débat sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Administration
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