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Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Evénements passés

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions orales au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite du projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

Projet de loi de finances pour 2016

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Débat : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie »

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat

Allocution du Président du Sénat en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d’un débat

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