Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Evénements passés

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Questions d’actualité au gouvernement

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au Gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions orales au gouvernement

Dernieres vidéos

500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

Administration