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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Evénements à venir

Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Evénements passés

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance

Questions orales au gouvernement

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Débat sur le thème : La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ?, à la demande du groupe CRCE

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide

Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Débat sur la politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la zone euro

Débat sur le projet de programme de stabilité

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au Grand débat national, en application de l’article 50-1 de la Constitution

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d’électrices et d’électeurs doivent désormais signer en faveur de la tenue d’un référendum sur la privatisation d’ADP pour que celui-ci soit organisé.
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