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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Evénements passés

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Questions orales au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Suite du projet de loi de finances pour 2019

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs

Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Débat sur les conditions de mise en œuvre du CETA, à la demande du groupe CRCE

Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP 24

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

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