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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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Questions d’actualité au Gouvernement

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Projet de loi de finances pour 2016

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

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