Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale

Evénements passés

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions orales au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite du projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Questions d’actualité au Gouvernement

Administration