Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant

Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne

Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Questions d’actualité au gouvernement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

Débat portant sur l’irresponsabilité pénale

Administration
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