Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées

Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Débat portant sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Questions d’actualité au Gouvernement

A la demande du groupe CRCE, débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Proposition de loi du groupe CRCE portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Questions orales au gouvernement

Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Questions d’actualité au Gouvernement

Administration
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