Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Questions d’actualité au Gouvernemen

Evénements passés

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure

Débat sur le thème : Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions orales au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie

Questions d’actualité au gouvernement

Éventuellement, sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020

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