Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions orales au gouvernement

Evénements à venir

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Evénements passés

Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi pour l’économie bleue

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe Communiste républicain et citoyen)

Débat sur la situation financière des départements

Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés

Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

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d’aides d’urgence budgétisées et destinées aux entreprises, aux salariés ou aux citoyens n’ont pas été utilisées en 2020.
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