Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Evénements passés

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Débat sur la santé en Guyane

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité »

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »

Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques »

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

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