[(IMG/moton133.jpg|non) Réforme territoriale, réforme libérale - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Réforme territoriale, réforme libérale

Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Lois

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)

Par / 2 juin 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la disparition, à plus ou moins long terme, des communes. En effet, la plupart des amendements qui ont été défendus ont posé la question de l’avenir de nos communes. Sans remonter trop en arrière, lors de la discussion de (...) Lire la suite

Ce projet de loi est à la décentralisation ce que la Restauration fut à la Révolution française : un retour en arrière inquiétant

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)

Par / 26 mai 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment (...) Lire la suite

La seule croissance que vous favorisez, c’est celle des profits !

Loi Macron : exception d’irrecevabilité

Par / 7 avril 2015
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

Délimitation des régions - Par / 31 octobre 2014

Lois Le grand absent de ce texte est la population

Délimitation des régions (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 30 octobre 2014

Lois Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants

Délimitation des régions (deuxième lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 29 octobre 2014

Lois Ni l’intervention du Premier ministre hier ni celle de M. Vallini cet après-midi n’apaise nos inquiétudes

Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A - Par / 29 octobre 2014

Lois Ce projet masque un recul sans précédent de la démocratie

Délimitation des régions (deuxième lecture) - Par / 28 octobre 2014

Les débats Pour financer la politique de l’offre voulue par le Medef, vous demandez des efforts aux Français et aux collectivités

Réforme territoriale - Par / 28 octobre 2014

Les communiqués de presse La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales - Par / 28 septembre 2014

Le journal du groupe La démocratie en danger

Réforme territoriale - Par / 1er septembre 2014

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le cœur de la réforme

Réforme territoriale - Par / 4 juillet 2014

Lois Demain, les intercommunalités se substitueront aux assemblées communales et les grandes régions aux départements

Délimitation des régions : explication de vote - Par / 4 juillet 2014

Les communiqués de presse Près de 10 000 emplois menacés en Île-de-France dans les secteurs du bâtiment

Réforme territoriale - Par / 4 juillet 2014

Lois Vous voulez faire entrer dans notre pays, par la fenêtre, le fédéralisme qui profite toujours aux plus riches

Délimitation des régions - Par / 4 juillet 2014

Lois Ces textes bouleversent le paysage institutionnel local, pour mieux le démembrer par la suite

Délimitation des régions - Par / 3 juillet 2014

Lois Cette motion ne vise pas à retarder le débat mais à l’approfondir, sur des bases démocratiques

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par / 2 juillet 2014

Lois Nous, les maires, ne voulons pas être réduits au rôle d’exécutants de politiques décidées plus haut !

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par / 2 juillet 2014

Lois Consulter le peuple est totalement justifié

Délimitation des régions : motion référendaire - Par / 2 juillet 2014

Les communiqués de presse Il faut un référendum !

Réforme territoriale - Par / 1er juillet 2014

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de passer en force

Réforme territoriale - Par / 18 juin 2014

Les rappels au règlement Nous demandons la constitution d’une commission spéciale

Réforme territoriale - Par / 18 juin 2014

Les questions cribles Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Territoires ruraux et réforme territoriale - Par / 12 juin 2014

Les communiqués de presse Empêchons la destruction de la décentralisation

Réforme territoriale - Par / 5 juin 2014

Les questions d’actualité Une réforme dont personne ne veut, hormis quelques cercles libéraux de Bruxelles

Réforme territoriale - Par / 5 juin 2014

Les communiqués de presse Réformer la France exige un grand débat national

Réforme territoriale - Par / 3 juin 2014

Les courriers officiels Nous vous demandons de réunir à nouveau cette grande assemblée

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale - Par / 28 mai 2014

Tribunes libres Nous exigeons que le peuple puisse après de larges débats et une réelle concertation se prononcer par voie de referendum

Réforme territoriale : débat au Conseil général du Pas-de-Calais - Par / 19 mai 2014

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