Lois
Délimitation des régions - Par Le groupe CRCE-K / 31 octobre 2014
Délimitation des régions (deuxième lecture) : explication de vote - Par Christian Favier / 30 octobre 2014
Délimitation des régions (deuxième lecture) : exception d’irrecevabilité - Par Christian Favier / 29 octobre 2014
Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A - Par Cécile Cukierman / 29 octobre 2014
Délimitation des régions (deuxième lecture) - Par Christian Favier / 28 octobre 2014
Réforme territoriale - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2014
Elections sénatoriales - Par Le groupe CRCE-K / 28 septembre 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 4 juillet 2014
Délimitation des régions : explication de vote - Par Christian Favier / 4 juillet 2014
Réforme territoriale - Par Christian Favier / 4 juillet 2014
Délimitation des régions - Par Cécile Cukierman / 4 juillet 2014
Délimitation des régions - Par Christian Favier / 3 juillet 2014
Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par Pierre Laurent / 2 juillet 2014
Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par Gérard Le Cam / 2 juillet 2014
Délimitation des régions : motion référendaire - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 1er juillet 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 18 juin 2014
Réforme territoriale - Par Éliane Assassi / 18 juin 2014
Territoires ruraux et réforme territoriale - Par Gérard Le Cam / 12 juin 2014
Réforme territoriale - Par Christian Favier / 5 juin 2014
Réforme territoriale - Par Christian Favier / 5 juin 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 3 juin 2014
Etats Généraux de la Démocratie Territoriale - Par Éliane Assassi / 28 mai 2014
Réforme territoriale : débat au Conseil général du Pas-de-Calais - Par Dominique Watrin / 19 mai 2014
Réforme territoriale - Par Christian Favier / 13 mai 2014