Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Réforme territoriale, réforme libérale

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Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Lois

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)

Par / 2 juin 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la disparition, à plus ou moins long terme, des communes. En effet, la plupart des amendements qui ont été défendus ont posé la question de l’avenir de nos communes. Sans remonter trop en arrière, lors de la discussion de (...) Lire la suite

Ce projet de loi est à la décentralisation ce que la Restauration fut à la Révolution française : un retour en arrière inquiétant

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)

Par / 26 mai 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment (...) Lire la suite

La seule croissance que vous favorisez, c’est celle des profits !

Loi Macron : exception d’irrecevabilité

Par / 7 avril 2015
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers (...) Lire la suite

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Lois Le grand absent de ce texte est la population

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Lois Ni l’intervention du Premier ministre hier ni celle de M. Vallini cet après-midi n’apaise nos inquiétudes

Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A - Par / 29 octobre 2014

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Délimitation des régions (deuxième lecture) - Par / 28 octobre 2014

Le journal du groupe La démocratie en danger

Réforme territoriale - Par / 1er septembre 2014

Lois Cette motion ne vise pas à retarder le débat mais à l’approfondir, sur des bases démocratiques

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par / 2 juillet 2014

Lois Nous, les maires, ne voulons pas être réduits au rôle d’exécutants de politiques décidées plus haut !

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par / 2 juillet 2014

Lois Consulter le peuple est totalement justifié

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Les courriers officiels Nous vous demandons de réunir à nouveau cette grande assemblée

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale - Par / 28 mai 2014

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