Un pôle public du médicament pour s’affranchir des Big Pharma

Alors que tout le monde s’accorde à dire que les pénuries de médicaments ou les délocalisations de production sont inacceptables, le Sénat a rejeté, par 252 voix contre et 27 pour, le 9 décembre 2020, notre proposition de loi créant un pôle public du médicament et des produits médicaux. La nécessité de cet outil, au service de l’intérêt général, permettant de s’affranchir de la loi des groupes pharmaceutiques, est pourtant dramatiquement démontrée par la pandémie de la COVID19. Au-delà, un tel outil permettrait à la France de retrouver une souveraineté nationale dans un secteur essentiel. C’est ce que nous avons défendu dans nos différentes interventions, à lire dans ce recueil, lors de l’examen de cette proposition de loi qui, nous l’estimons avec plusieurs associations et organisations qui la soutiennent, reste plus que jamais d’actualité.

« L’obsession de la rentabilité déséquilibre durablement les capacités d’approvisionnement de notre pays en médicaments essentiels, avec des conséquences désastreuses pour les patients. »
Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne.

« Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. »
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais.

Alors que tout le monde s’accorde à dire que les pénuries de médicaments ou les délocalisations de production sont inacceptables, le Sénat a rejeté, par 252 voix contre et 27 pour, le 9 décembre 2020, notre proposition de loi créant un pôle public du médicament et des produits médicaux. La nécessité de cet outil, au service de l’intérêt général, permettant de s’affranchir de la loi des groupes pharmaceutiques, est pourtant dramatiquement démontrée par la pandémie de la COVID19. Au-delà, un tel outil permettrait à la France de retrouver une souveraineté nationale dans un secteur essentiel. C’est ce que nous avons défendu dans nos différentes interventions, à lire dans ce recueil, lors de l’examen de cette proposition de loi qui, nous l’estimons avec plusieurs associations et organisations qui la soutiennent, reste plus que jamais d’actualité.

« L’obsession de la rentabilité déséquilibre durablement les capacités d’approvisionnement de notre pays en médicaments essentiels, avec des conséquences désastreuses pour les patients. »
Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne.

« Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. »
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais.

Un outil au service de l’intérêt commun

Nous arrivons à la conclusion de ce débat. Je regrette que cela signifie que cette proposition de loi n’a pas pu aboutir. Au moins avons-nous provoqué une discussion et c’est à mon sens important.
Je regrette fortement la timidité de mes collègues qui n’essayent pas d’adopter cet outil, qui est un outil public, qui confondent les missions du public avec celles du privé. Le public ne cherche (…)

Le mode de financement proposé pour le pôle public du médicament permet une planification souple à la française

Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises poserait à ces dernières un énorme problème et qu’elles délocaliseraient.
Sans lancer un débat sur ce sujet, quand on discute avec un certain nombre d’acteurs du médicament, on comprend que les choix de (…)

Il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels

Je prends la parole à cet instant du débat, car le vote sur l’article 5 est sans doute le dernier que nous aurons sur ce texte.
Une nouvelle fois, on est en train de gâcher une occasion de prendre une décision essentielle ! Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que nous serons obligés de revenir sur la question que nous posons aujourd’hui avec ce texte.
Que se (…)

Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Je ne comprends pas non plus que l’on ne puisse pas aujourd’hui voter tous ensemble dans cette enceinte en faveur de la création de ce pôle public du médicament et des produits médicaux, laquelle est, je le rappelle, demandée et soutenue par quarante organisations.
Mes collègues ont parlé de Sanofi. Pour ma part, je vous parlerai d’une firme américaine, Gilead Sciences, qui marche dans les (…)

La pénurie des médicaments est un problème majeur qui ne cessera de s’amplifier si l’on ne fait rien

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans.
Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits (…)

Il ne s’agit pas de confier le pouvoir à la technocratie

Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens.
Cet observatoire est un point majeur. Il compléterait l’idée que l’on se fait (…)

Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Pour siéger au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps d’ailleurs, elle s’est vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la suppression d’un certain nombre d’équivalents (…)

Si l’on attend une décision européenne, les délocalisations vont se poursuivre

Mes chers collègues, l’autre tentation est de croire que pour produire des médicaments, pour redonner de la force à notre industrie et à notre recherche, il faut agir à l’échelon européen.
Évidemment, ce serait mieux, mais force est de constater que si l’on attend qu’une décision soit prise à l’échelle européenne, les délocalisations risquent de se poursuivre. J’en veux pour preuve un (…)

Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments.
Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également participé à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à (…)

Nous devons mettre en place les outils permettant la fabrication de médicaments indispensables sur le territoire national

Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader !
Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux de cette assemblée, font quasiment un blocage (…)

À la une

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)