La loi NOTRe est contraire aux intérêts de la population

Participant à la commission mixte paritaire qui a abouti à un accord entre les élus de droite et les élus socialistes sur le texte du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République, j’ai exprimé très clairement le total désaccord des élus communistes et républicains.

Ce texte tourne le dos aux attentes d’une large majorité d’élus locaux qui souhaitaient une vraie loi de décentralisation.

La suppression de la clause générale de compétence, la concentration des pouvoirs locaux au profit des super-régions et des métropoles au détriment des collectivités de proximité sont autant de remise en cause de la démocratie locale et de la libre administration des collectivités.

Avec le rôle accru des préfets dans l’approbation des schémas régionaux de développement économique, nous allons vers un retour en arrière de plus de 30 ans, au temps de la centralisation étatique.

Le renforcement du rôle des régions notamment dans le domaine économique se traduira par une tutelle de cet échelon sur les autres collectivités.

Le transfert aux régions d’un part des responsabilités de l’Etat dans les dispositifs de lutte pour l’emploi, porte le risque d’un renforcement des inégalités dans la lutte contre le chômage et l’accès aux services publics de l’emploi.

Si, grâce aux efforts du Sénat, les compétences des départements ont été pour une part préservées, le transfert des transports scolaires aux méga-régions reste une aberration et le transfert de certaines de leurs compétences aux métropoles constitue un danger pour leur avenir.

Avec un nouveau seuil minimal fixé à 15 000 habitants, les intercommunalités perdent de plus en plus leur caractère volontaire au profit d’un découpage technocratique imposé sans consultation des citoyens.

Je souhaite que toutes ces nouvelles structures soient soumises à un référendum local.
Enfin, concernant la métropole du Grand Paris, je reste favorable au report de sa mise en place à 2017, tant cette « usine à gaz » reste encore une nébuleuse pour les collectivités qui ignorent aujourd’hui encore les moyens dont elles pourraient disposer dans moins de 6 mois, pour continuer d’exercer leurs responsabilités.

Pour toutes ces raisons, j’appelle les élus locaux dans leur diversité, à exprimer leur refus d’une loi contraire à l’intérêt des populations et qui remet en cause de manière très grave l’autonomie des communes.