Continuer de se taire devant les violations des droits humains et du droit international par le gouvernement d’Israël revient à laisser un chèque en blanc à la politique de Netanyahou

Ces dernières semaines, monsieur le secrétaire d’État, nous assistons à l’escalade de la violence entre la Palestine et Israël. Les affrontements entre civils et forces de l’ordre, les raids aériens contre Gaza font ressurgir la crainte d’une nouvelle Intifada.

Dans le même temps, et pour la première fois, mercredi 30 septembre, le drapeau palestinien a été hissé devant le siège de l’ONU. Mais l’exigence essentielle demeure : faire en sorte que le droit et les conventions internationales soient respectés, comme nous n’avons de cesse de le répéter.

Continuer de se taire devant les violations des droits humains et du droit international par le gouvernement d’Israël revient à laisser un chèque en blanc à la politique de Netanyahou et à fermer toute perspective de paix, du moins est-ce ce que nous ne pouvons que constater pour l’instant.

Monsieur le secrétaire d’État, qu’attend l’Union européenne pour rompre les accords d’association avec Israël au regard de la violation de l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, c’est-à-dire l’exigence du respect des droits humains ? Il s’agit, encore une fois, d’une requête que nous avons maintes fois formulée.

À la fin de 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine. Ce fut une belle victoire, mais l’inaction qui s’est ensuivie a contribué à l’évolution dramatique, pour dire le moins, que nous connaissons aujourd’hui.

Monsieur le secrétaire d’État, quand la France et l’Europe cesseront-elles de transiger ? Quelles initiatives comptent-elles prendre pour placer sans délai le peuple palestinien sous protection internationale, comme nous le réclamons depuis si longtemps ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Madame Prunaud, l’intensification des violences au Proche-Orient illustre tragiquement les dangers liés à l’absence de perspective politique.

Depuis des mois, Laurent Fabius met en garde contre les risques d’embrasement. Nous avions alerté quant à la nécessité de préserver le statu quo sur les lieux saints de Jérusalem. Et aujourd’hui, à quoi assiste-t-on ? À des attaques ayant coûté la vie à plusieurs civils israéliens depuis le début de ce mois. Nous condamnons ces attaques, ces crimes. Nous condamnons le terrorisme, comme nous condamnons les violations des droits des Palestiniens.

Les affrontements quotidiens en Cisjordanie ont déjà fait une vingtaine de morts et plus d’un millier de blessés palestiniens. Le ministre des affaires étrangères et le Gouvernement ont bien évidemment condamné ces attaques

Le risque est aujourd’hui d’une escalade mortifère. Il est donc absolument nécessaire que l’ensemble des parties s’abstienne d’aggraver les tensions. La violence est inacceptable. La répression ne peut remplacer la relance d’un processus dont le but est d’offrir un horizon politique crédible à une jeunesse palestinienne qui croit de moins en moins à la solution des deux États.

Pour notre part, nous pensons que ces événements démontrent la nécessité de relancer un processus conduisant à la solution des deux États.

La France reste mobilisée en ce sens. À la fin du mois de septembre, à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, notre action a permis la tenue d’une réunion inédite du Quartet, élargi aux acteurs arabes clés et aux partenaires européens. Cette réunion a été l’occasion de poser les principes d’un élargissement de l’accompagnement international du processus de paix que nous avons appelé de nos vœux depuis de nombreux mois.

Nous avons désormais trois lignes d’actions prioritaires : des mesures de confiance immédiate pour apaiser les tensions et préserver la solution des deux États ; un soutien collectif à la réconciliation palestinienne ; l’élaboration de garanties internationales dont chacune des parties aura besoin pour signer un accord.

C’est en ce sens que la France continue de travailler au Proche-Orient.