Pourquoi il y a lieu de saisir la justice
Intervention de Thierry Foucaud lors de la réunion du Bureau du Sénat.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il nous revient ce matin de statuer sur le témoignage de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Oudéa s’était exprimé devant cette commission le 17 avril 2012 sous serment conformément au règlement en vigueur pour les commissions d’enquête.
M. Oudéa avait déclaré à cette occasion que sa banque n’avait plus d’activités au Panama. Les révélations faites dans le cadre de l’opération dite
des « Panama papers », initiée par le Consortium International de Journalistes d’Investigation, ont contredit ces propos au début du mois d’avril 2016.
Ces informations précisent les données suivantes : « 979 sociétés offshore ouvertes par la banque chez Mossack Fonseca dont une partie est toujours active. Ces entités ont été immatriculées entre 2000 et 2010 au Panama, dans les Iles Vierges Britanniques et aux Seychelles, pour des clients fortunés, depuis ses filiales au Luxembourg, en Suisse et aux Bahamas.
Elles placent la Société Générale dans le top 5 des banques clientes de la firme panaméenne ».
Lors de l’audition à huis clos, tenue le mercredi 4 mai dernier en présence de nos collègues Philippe Dominati et Eric Bocquet, respectivement anciens président et rapporteur de la commission d’enquête, M. Oudéa a confirmé ses propos tenus sous serment en 2012. Il a, à cette occasion, contesté le nombre de sociétés donné par la presse, mais à aucun moment l’existence même de ces sociétés offshore en 2012. Les éléments suivants nous ont même été précisés : « Quelques dizaines de sociétés sont encore actives... »
« Toutes ces sociétés sont loin d’être des sociétés panaméennes... »
Si le président Oudéa a expliqué que la situation de sa banque au regard de ses activités offshore avait évolué depuis 2012, aucun élément ne prouve dans son propos que la Société Générale n’avait aucune activité au Panama au jour de l’audition sous serment.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je me dois de rappeler ici que le Parquet National Financier a diligenté une perquisition dans les locaux de la banque le 4 avril dernier, au lendemain des premières révélations sur cette affaire d’évasion fiscale à l’échelle mondiale.
Par ailleurs, les régulateurs américains de New York ont adressé une injonction à la Société Générale afin que leur soient remis tous les documents établissant leur relation commerciale avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, nul ne sait à la date d’aujourd’hui ce qu’il adviendra de ces deux initiatives judiciaires.
Dans ce contexte général d’attente des suites de ces affaires d’une extrême gravité et considérant les doutes sérieux subsistant quant à la sincérité du témoignage de M. Oudéa devant la commission d’enquête, nous estimons pour notre part qu’il y a lieu de saisir la Justice de notre République afin que la vérité, rien que la vérité, toute la vérité puisse être apportée sur ce dossier.
Mes chers collègues, nous savons l’attachement de chacun ici et au-delà de nos sensibilités respectives, à la crédibilité et à l’honneur de la Haute Assemblée. Nous pensons que le Sénat s’honorerait à confier à la justice de notre pays le soin d’établir la vérité sur ce dossier.
Je vous remercie de votre attention.