Est-il possible de définir rapidement les notions de hameaux et de Stecal ?

Madame la Ministre,

Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de la constructibilité à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux, plus communément nommées « les dents creuses ».
Ce sujet est tellement prégnant dans le Morbihan, que de nombreuses sollicitations me parviennent régulièrement sur ce sujet de la part d’élus locaux, de citoyens ou d’associations de propriétaires.

Votre prédécesseur, Madame Sylvia PINEL m’avait indiqué dans un courrier en février 2016 « qu’un des premiers chantiers consistera à qualifier au regard de l’organisation locale de l’habitat, la notion de hameau qui peuvent varier d’un territoire à l’autre ». Et d’ajouter, « le régime des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées STECAL permettent par dérogation au principe d’insconstructibilité, les constructions neuves en zone A et N. A charge aux auteurs du plan local d’urbanisme, au regard de leur projet de territoire, de déterminer précisément celles des zones qui peuvent faire l’objet d’un développement maîtrisé par le biais d’un STECAL ».

Lors d’une séance de question orale le 21 juin dernier, vos services par l’intermédiaire de Madame Audrey AZOULAY, m’avait précisé « que la définition des hameaux est une question essentielle. Dans ces derniers, définis comme des regroupements structurés de constructions en nombre limité destinées principalement à l’habitation, isolés et distincts du bourg ou du village, il est possible, de manière exceptionnelle, de délimiter des secteurs de taille et de capacité limitée qui autoriseront le comblement des « dents creuses » dans les PLU en cours de révision ».

Certes, ces réponses actent de votre volonté de trouver des solutions réglementaires à cette incongruité d’urbanisme. Toutefois, les éléments avancés ne donnent pas vraiment d’éclairage nouveau sur les solutions possibles et ne permettent pas de démêler les fils de cette complexité réglementaire. Les notions de hameau et de STECAL demeurent floues et sont perfectibles.

Par ailleurs, dans votre réponse à la question orale, vous précisiez « que dans le Morbihan, l’habitat traditionnel est dispersé, avec un ensemble de terrains classés constructibles en diffus ». Or, la demande des élus et des citoyens concernés ne portent pas sur la construction en secteur diffus mais au contraire à l’intérieur des périmètres construits.

De nombreuses questions restent donc en suspens dans ce dossier pour lesquelles je sais pouvoir compter sur toute votre vigilance afin d’apporter au plus vite une clarification nécessaire sur ce sujet très sensible dans le Morbihan.

Est-il possible de définir rapidement les notions de hameau et de Stecal en permettant une mise en œuvre qui ne soit pas sujette à une interprétation et qui apporte la souplesse indispensable aux communes qui en ont vraiment besoin ?

Dans cette attente, je vous remercie pour votre bienveillance et je vous prie de croire, Madame la Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.