Le sport professionnel génère chaque année 37 milliards d’euros

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly, qui a conduit un travail en commun et efficace dans le cadre de la préparation de ce texte, et qui a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !

Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB national. Dans ce domaine, le sport professionnel est un moteur à deux niveaux : d’un côté, il représente une part non négligeable de ce montant ; de l’autre, il sert d’exemple et de modèle.

Ainsi, lorsqu’une équipe française réussit un bon parcours dans une compétition internationale, elle jette naturellement un nouvel éclairage et déclenche un engouement pour sa discipline. C’est donc aussi par le biais du sport professionnel que se développe la pratique amateur.

Le groupe communiste républicain et citoyen souscrit à la grande majorité des dispositions figurant dans cette proposition de loi.

Après une vingtaine d’années au cours desquelles les législations nationales ont favorisé la dérégulation de la profession d’agent sportif, dans la veine de l’arrêt Bosman, on perçoit enfin une réelle volonté de contrôler cette activité. J’estime qu’il s’agit de l’une des mesures phares de ce texte.

Il semble également plus que logique de sanctionner les cas de corruption avérés et les situations de conflits d’intérêts.

Quant aux paris sportifs, ils soulèvent un véritable enjeu en matière de pédagogie et d’éthique. L’actualité nous a récemment montré que les parieurs considéraient souvent les paris comme une sorte de jeu qui ne relèverait pas de la volonté de truquer le sport. Sur ce point, je dois avouer que je suis très sceptique ! Devra-t-on aller jusqu’à former les sportifs sur la question des paris sportifs et sur les enjeux d’éthique – je dis cela avec un peu d’ironie, bien sûr... – ou, dans l’absolu, en arriverons-nous un jour à supprimer les paris sportifs ?

De la même manière, on ne peut que souscrire aux dispositions prévues aux articles 8 et 8 bis, qui sécurisent la position des arbitres, trop souvent laissés seuls face à l’équation complexe posée par le sport professionnel et les joueurs.

Très sensible à la promotion et la valorisation du sport féminin, je salue également la création d’une conférence permanente à l’article 9. En s’appuyant de surcroît sur les bons résultats du sport féminin français, cette conférence doit permettre d’ouvrir un chantier trop souvent écarté, celui de la sous-représentation du sport féminin, à de rares exceptions près. En 2012, le sport féminin représentait à peine 7 % des programmes sportifs diffusés. Aujourd’hui, ce chiffre a presque doublé, ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois, nous avons encore un long chemin à parcourir avant d’obtenir une représentation équilibrée des sports dans les médias. Aussi resterons-nous très attentifs aux travaux de cette conférence permanente sur le sport féminin.

En commission, nous avons également proposé qu’une conférence permanente sur le handisport soit créée – nous avons cette mesure à cœur –, car il s’agit d’une autre pratique sportive en développement et pourtant sous-médiatisée.

Si ce texte permet des avancées, il comporte aussi plusieurs mesures que nous ne soutenons pas vraiment.

En premier lieu, j’évoquerai l’article 11 bis, qui vise à lutter contre la diffusion de rencontres sportives en streaming ou par captation d’écran. La véritable source du problème réside dans la raréfaction des diffusions sportives en clair et des programmes accessibles à tous. On met ainsi le doigt dans l’engrenage de la marchandisation du sport, alors même qu’il s’agit d’un réel enjeu sociétal.

Nous avons par ailleurs déposé des amendements tendant à supprimer les articles 6 et 7.

En effet, l’article 6 risque de fausser encore un peu plus le lien de dépendance entre l’association sportive support et la société sportive de gestion.

L’article 7, quant à lui, vise à défiscaliser une part de la rémunération des sportifs en transformant une partie de leur salaire en redevance. Qu’en est-il alors des cotisations sociales ? La taxe additionnelle mentionnée aux alinéas 11 et 12 compensera-t-elle vraiment les pertes de recettes fiscales ?

En espérant que nos interrogations seront entendues, le groupe CRC ne s’opposera pas au vote d’un texte qui permet de réelles avancées.