La justice reconnaît explicitement pour la première fois le statut de lanceur d’alerte à un salarié de Natixis
La protection des lanceurs d’alerte constitue depuis ma prise de fonction au Sénat un de mes engagements principaux.
Comme vous le savez, je suis intervenu à de nombreuses reprises afin que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection, et d’une reconnaissance juridique claire. La session parlementaire 2015-2016 a permis des avancées. Elles sont timides mais elles commencent à porter leurs fruits, en atteste une information parue dans le journal Médiapart .
Cet article traite de la réintégration d’un employé de Natixis licencié en 2008 pour avoir alerter sa hiérarchie d’une pratique irrégulière de la part de l’un de ses collègues.
Cette affaire passée sous silence en 2008 connait aujourd’hui un véritable tournant.
Pour la première fois la justice reconnaît de manière explicite le statut de « lanceur d’alerte » à un salarié qui a dénoncé au sein de son entreprise des pratiques illégales.
En effet, pour rendre cette décision, la justice s’est appuyé l’article L1132-1 du code du travail qui a été modifié par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulgué en 2016.
Cette affaire de licenciement pour dénonciation de pratiques illégales n’est pas sans rappeler celle de l’affaire Luxleaks et des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet qui à l’issue du procès le 29 juin dernier ont été condamnés à de la prison avec sursis et à une amende... Mais nous sommes au Luxembourg.
La future décision du procès en appel actuellement en cours ne sera satisfaisante que si les deux lanceurs d’alerte sortent acquittés et réintégrés. Pour information, la quatrième audience du procès LuxLeaks s’ouvre aujourd’hui devant la Cour d’appel de Luxembourg.
Pendant ce temps nombre de multinationales contournent une grande partie de leurs taxes sur bénéfices, évitant de payer des milliards d’euros d’impôts.
Quoi qu’il en soit la décision de justice dans l’affaire de l’employé de Natixis représente incontestablement un message d’espoir pour les lanceurs d’alerte et la reconnaissance d’un véritable statut, c’est aussi en ce sens que je milite pour une harmonisation du statut des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne.