Suite à cette modification, le dialogue social est rompu

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur les instances de représentation du personnel à la chambre d’agriculture de Bretagne, dont la situation inédite m’a été rapportée par les représentants du personnel.

Le 1er janvier 2017, les compétences, missions et salariés des chambres départementales ont été transféré vers la chambre régionale. Suite à cette modification d’organisation, la configuration actuelle ne permet plus aux salariés d’entretenir un dialogue social serein avec la direction.

Par cette fusion, plus de 600 collaborateurs sont désormais réunis dans le même établissement public administratif, seuil au-delà duquel aucune réglementation ne permet d’établir conformément des instances représentatives adaptées. Les représentants du personnel se sont inquiétés de ce constat et ont donc entrepris auprès de la direction les démarches nécessaires pour respecter les dispositions minimales prévues par le code du travail.

Malgré toute la mesure dont font preuve les salariés dans leurs demandes, consistant en la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et d’un comité d’entreprise (CE), la direction refuse toute évolution prétextant la conformité avec un statut national, pourtant inadapté à la situation actuelle.

Connaissant votre attachement à la promotion du dialogue social et au développement des territoires et de l’agriculture, je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance cette situation particulière et apporter des réponses appropriées.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.