La vigilance de la puissance publique doit être renforcée

L’ambition de Gares & Connexions, y compris du fait de sa filiale, doit faire l’objet d’une vigilance de la puissance publique.

À l’heure actuelle, seule l’ARAFER est saisie pour avis sur les projets de contrat et d’actualisation. Le Parlement, c’est-à-dire, concrètement, les représentants des citoyennes et citoyens finançant par l’impôt ces investissements, est renvoyé à un rôle subalterne.

Pis, la troisième assemblée constitutionnelle qu’est le Conseil économique, social et environnemental, n’est ni saisie ni informée. Il y a là un vrai problème démocratique.

En effet, selon l’un des axes forts présentés par le Gouvernement ces dernières semaines, cette réforme est censée sécuriser une entreprise publique centrale et stratégique. Elle est centrale, car elle fait partie du quotidien de toutes et tous. Elle est stratégique, car ses implications dans la définition de toutes les politiques sont fortes.

C’est tout le sens de cet amendement, qui vise à raffermir le contrôle de la représentation nationale sur un fleuron de notre pays.

Il est d’autant plus dommageable d’avoir exclu le CESE du processus que sa nature même nous offre un regard expert sur toutes les questions liées au développement des gares. Je pense aussi à la question environnementale, ou encore, les gares pouvant faire office de commerces ou services à proximité des habitations, à la politique d’aménagement du territoire.

Enfin, l’objet même des projets de contrat et d’actualisation nous oblige à la plus grande vigilance démocratique et à un contrôle efficace du Parlement. Il est regrettable de dénier à la représentation nationale toute intervention dans des projets de contrat définissant le paysage de nos villes et la qualité du service public national ferroviaire.