Comment pouvez-vous encore justifier une telle absorption d’Alstom par Siemens ?

Alstom réduit au seul secteur ferroviaire, ce sont tout de même 8 500 emplois directs, des dizaines de milliers d’emplois induits et douze sites sur le territoire national. Ce sont également des centaines de sous-traitants et de PME et PMI, au cœur d’un secteur industriel considéré comme stratégique par l’État français.

Le besoin de transport est une réalité toujours plus importante, en France et en Europe. Le transport ferroviaire est l’une des réponses aux défis de l’aménagement du territoire et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les contrats de commande publique signés par Alstom sont énormes. Je citerai, par exemple, le TGV du futur, ou TGV 20-20, ou les métros du Grand Paris Express. Pourtant, l’opacité règne sur la part de ces commandes qu’Alstom va concevoir et produire en France et en Europe et sur les sous-traitants auxquels l’entreprise fera appel. Cela a déjà des conséquences. Par exemple, un sous-traitant métallurgique a déjà fait faillite cet été près de La Rochelle.

Par ailleurs, Alstom pousse toujours l’externalisation vers des pays socialement moins-disants – j’aurais beaucoup à dire sur l’usine de Katowice.

Autre exemple : l’usine de Belfort. Le contrat pour vingt-deux locomotives de manœuvre, dont la SNCF a besoin, ne lui est toujours pas attribué, et Alstom n’investit plus dans cette usine. Pourtant, la réponse à la question de l’avenir industriel de notre pays passe par le traitement de ces questions concrètes, celles du lien entre commande publique et stratégies de conception et de production en France et en Europe.

L’absorption d’Alstom par Siemens ne semble pas remise en cause par l’État, alors qu’elle l’est par l’autorité de la concurrence européenne et même par les autorités britannique et australienne ! Ce qui est pire, l’État français continue de préciser qu’il n’entrera pas au capital de la société, alors même qu’il avait des droits de vote chez Alstom et que Bouygues veut en sortir.

Madame la secrétaire d’État, il semble que les mêmes erreurs se répètent. Comment pouvez-vous encore justifier une telle absorption d’Alstom par Siemens ? Pourquoi les questions des salariés et des syndicats d’Alstom quant à la répartition du travail de conception et de production, s’agissant notamment des trous de charge qui s’annoncent dans de nombreux sites en France à l’horizon de 2019, restent-elles à ce jour sans réponse ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. le rapporteur de la mission d’information applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur Gay, concernant Alstom et le plan de charge de ses sites, les situations sont sans doute contrastées.

Dans l’ensemble, le volant de commande publique est néanmoins extrêmement important pour les prochaines années. Sachez que, dans le cadre de la filière ferroviaire, nous nous attachons à faire en sorte que le carnet de commandes du donneur d’ordre profite à l’ensemble de son écosystème d’entreprises en France. C’est d’ailleurs aussi l’esprit des accords que nous avons passés au moment du rapprochement avec Siemens.

S’assurer que ces commandes bénéficient à l’écosystème dans son ensemble, qu’elles permettent de le structurer, de renforcer le tissu industriel et d’engager les investissements nécessaires en France : cette ambition est évidemment au cœur de notre stratégie de filière, avec des outils, comme les plateformes numériques, au service de la transparence des plans de charge, qui amélioreront l’information et permettront aux PME de se préparer.

Vous mentionnez le marché, qui est attendu, de vingt-deux locomotives. L’appel d’offres est en cours ; je ne peux donc pas vous en dire beaucoup plus.